La coresponsabilité de traitement

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par | Juin 1, 2021 | Actualités, Données personnelles

Ouvertes à consultation publique de septembre à octobre 2020, les nouvelles lignes directrices de l’EDPB (Comité européen de la protection des données) relatives à la responsabilité de traitement et à la sous-traitance (1) ont pour objectif d’éclairer l’interprétation...
Brexit et RGPD (2/2)

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par | Juin 9, 2020 | Actualités, Données personnelles

Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020. Cette date marque le début d’une période transitoire, post Brexit, de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. La période pendant laquelle le RU a le statut de pays tiers...

Le droit au déréférencement des données personnelles sensibles : une nécessaire balance entre droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée

par | Mar 5, 2020 | Actualités, Données personnelles

Contexte et enjeux A l’ère d’Internet, la liberté d’expression est confrontée aux droits de la personnalité de plus en plus prégnants des individus. C’est le dualisme droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée d’un individu qui se retrouve...
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