Catégorie : Actualités

Cookies

Cookies : le recueil du consentement

L’indulgence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) arrive à son terme. Les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2021 pour être en conformité avec les lignes directrices modificatives de la CNIL en matière de cookies.  Qu’est-ce qu’un cookie ?  Un cookie est un fichier texte installé sur le terminal (smartphone, tablette ou […]

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Le cyberharcèlement : un fléau de notre société

L’émergence d’internet a beaucoup fait évoluer notre société mais a également apporté son lot de désarrois. Parmi eux, le cyberharcèlement. Peut-être l’avez-vous déjà vécu ou même fait vivre, mais dans tous les cas, vous en avez sûrement déjà entendu parler. De quoi s’agit-t-il ? La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de manière très […]

Reconnaissance faciale devant des lycées : le tribunal administratif s’y oppose

Deux villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (ci-après PACA), Marseille ainsi que Nice, ont souhaité mettre en place des dispositifs de reconnaissance faciale auprès de deux lycées à titre expérimental. Le conseil régional a acté, le 14 décembre 2018, le recours à ce dispositif. Pour accéder à leurs établissements, les lycéens – dont le consentement a été […]

L’actualité de la propriété industrielle et du Coronavirus

La propagation mondiale du coronavirus n’est pas sans implication sur l’état du droit. L’organisation judiciaire et juridique doit s’adapter afin de pallier le ralentissement ambiant qui s’impose. Cela n’est pas non plus sanseffet sur les différents aspects de la propriété industrielle. C’est également l’occasion de revenir sur l’actualité de cette dernière. Plusieurs points sont à […]

La stratégie européenne pour les données : Faire de l’Union européenne un modèle

Les données sont devenues l’or noir de notre société. Elles jouent un rôle important dans notre économie, les projections pour 2025 prévoient une augmentation de 530% du volume mondial de données selon une enquête menée par l’Union européenne. La quantité de données ainsi que l’évolution technologique sont des sources potentielles d’innovation et de croissance qui touchent […]

Des changements à venir pour la Hadopi

La Hadopi a refait parler d’elle ces dernières semaines. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est une autorité publique indépendante créée par la loi 2009-669 du 12 juin 2009 modifiée par une loi 2009-1311 du 28 octobre 2009 (appelée Hadopi 2), la première mouture de la […]

Une intelligence artificielle ne peut être l’inventeur d’un brevet

Une intelligence artificielle ne peut être mentionnée comme inventeur lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette solution a été mise en avant tant par l’office américain que par l’Office Européen des Brevets (ci-après OEB) concernant une « intelligence artificielle connexionniste » nommée DABUS. La position de l’USPTO L’office américain des brevets (US Patent and Trademark Office, […]