Actualités - Master MSI Droit de l'Internet systèmes d'information

Une intelligence artificielle peut être un inventeur ?

par MSI Auteur | Fév 16, 2022 | Actualités, Articles explicatifs, Cybersécurité, Propriété intellectuelle

Reconnaître une intelligence artificielle comme un inventeur et protéger ses « inventions » par le brevet est un dilemme qui remet en cause le fondement de la propriété intellectuelle et industrielle. Stephen Thaler est un scientifique de l’Université de...

Les nouvelles technologies au service de la répression chinoise des Ouïghours

par MSI Auteur | Fév 15, 2022 | Actualités, Données personnelles, Non catégorisé

La Chine fut particulièrement critiqué dans le monde par rapport à sa politique concernant les Ouïghours, une population de religion musulmane, majoritairement réprimée par le gouvernement chinois. De nombreux témoignages informe sur l’existence de camps...

Droit des brevets : l’Irak rejoint le PCT

par Merdi M. Mukore | Fév 15, 2022 | Actualités, Articles explicatifs, Propriété intellectuelle

L’OMPI a annoncé dans un communiqué du 31 janvier 2022 que l’Irak avait déposé son instrument d’adhésion au PCT. C’est le Traité de coopération en matière de brevets. Un traité international en matière de propriété intellectuelle, plus...

Les codes sources du logiciel et la contrefaçon

par shahinyanlilit97@gmail.com | Fév 14, 2022 | Actualités, Propriété intellectuelle

La réglementation du droit des logiciels est relativement récente et continue d’être au centre de l’intérêt des spécialistes. C’est pourquoi chaque nouvelle décision et opinion judiciaire suscite une nouvelle discussion. Ce fut également le cas avec...

CNIL : Mise en demeure d’un gestionnaire du web pour son utilisation de Google Analytics considérée comme non conforme au RGPD

par MSI Auteur | Fév 14, 2022 | Actualités, Données personnelles

Les transferts de données personnelles vers les États-Unis Depuis la décision de la CJUE, Schrems II, du 16 juillet 2020, par laquelle la CJUE a invalidé le Privacy Shield, les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont considérés comme ne...

La vente de données de santé, un business de plus en plus lucratif

par MSI Auteur | Fév 4, 2022 | Actualités, Données personnelles

La plupart des internautes sont conscients que leurs données personnelles sont collectées et vendues à des agences qui effectuent des études de marché. Certains s’en étonnent, d’autres semblent l’accepter et comprendre cette « contrepartie » en échange de...