A l’ère du numérique et du tout à distance, l’Europe qui s’est longtemps laissée porter par le jeu du marché, peine aujourd’hui à s’imposer face à ses voisins chinois et particulièrement américains, leaders sur le marché du numérique et de la donnée. C’est à l’aune de ce constat et dans une volonté d’indépendance que la […]
A la radio, à la télévision, dans le journal ou sur internet, le télétravail est un sujet en vogue. Aujourd’hui, le mot « télétravail » est connu de tous, mais peu d’entre eux en connaissent la teneur. Le cadre juridique du télétravail La notion de télétravail est apparue dès les années 1950 aux Etats-Unis. En France, malgré […]
L’émergence d’internet a beaucoup fait évoluer notre société mais a également apporté son lot de désarrois. Parmi eux, le cyberharcèlement. Peut-être l’avez-vous déjà vécu ou même fait vivre, mais dans tous les cas, vous en avez sûrement déjà entendu parler. De quoi s’agit-t-il ? La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de manière très […]
Le phishing fait trembler une grande partie de la population depuis quelques années et plus encore en temps de crise. Même si les utilisateurs de nouvelles technologies sont de plus en plus nombreux à être conscients des dangers qui s’y rattachent, le risque zéro n’existe pas. Phishing ou hameçonnage Le phishing est traduit en droit […]
Deux villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (ci-après PACA), Marseille ainsi que Nice, ont souhaité mettre en place des dispositifs de reconnaissance faciale auprès de deux lycées à titre expérimental. Le conseil régional a acté, le 14 décembre 2018, le recours à ce dispositif. Pour accéder à leurs établissements, les lycéens – dont le consentement a été […]
La propagation mondiale du coronavirus n’est pas sans implication sur l’état du droit. L’organisation judiciaire et juridique doit s’adapter afin de pallier le ralentissement ambiant qui s’impose. Cela n’est pas non plus sanseffet sur les différents aspects de la propriété industrielle. C’est également l’occasion de revenir sur l’actualité de cette dernière. Plusieurs points sont à […]
Les données sont devenues l’or noir de notre société. Elles jouent un rôle important dans notre économie, les projections pour 2025 prévoient une augmentation de 530% du volume mondial de données selon une enquête menée par l’Union européenne. La quantité de données ainsi que l’évolution technologique sont des sources potentielles d’innovation et de croissance qui touchent […]
La Hadopi a refait parler d’elle ces dernières semaines. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est une autorité publique indépendante créée par la loi 2009-669 du 12 juin 2009 modifiée par une loi 2009-1311 du 28 octobre 2009 (appelée Hadopi 2), la première mouture de la […]
Une intelligence artificielle ne peut être mentionnée comme inventeur lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette solution a été mise en avant tant par l’office américain que par l’Office Européen des Brevets (ci-après OEB) concernant une « intelligence artificielle connexionniste » nommée DABUS. La position de l’USPTO L’office américain des brevets (US Patent and Trademark Office, […]
Le dépôt de marques sonores et animées est devenu opérant en France, ce qui a rendu possible le 26 décembre 2019 la demande de dépôt de la première marque sonore auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en droit interne. La suppression de l’exigence de représentation graphique des marques – introduite dans l’Union […]