par aliceducamp@gmail.com | Jan 5, 2022 | Actualités, Non catégorisé, Propriété intellectuelle
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, communément appelée l’ARCOM, est entrée en fonction le 1er janvier 2022. Cet organe a été institué par la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la...
par tanguy.pietrowski@icloud.com | Déc 10, 2021 | Actualités, Données personnelles, Non catégorisé
Nous avons toutes et tous plusieurs comptes personnels sur de nombreux sites web. Ces derniers contiennent des données à caractère personnel1, qui peuvent même parfois être caractérisées de données « sensibles2 ». Nous sommes donc confrontés à des cybermenaces...
par valeria.grunberger@gmail.com | Juin 11, 2021 | Actualités, Données personnelles, Non catégorisé
L’hébergement transitoire de la Plateforme des données de santé par Microsoft: le choix du risque L’opportunité de la valorisation des données de santé. La Plateforme des données de santé (PDS), ou Health Data Hub (HDH), est un Groupement d’intérêt public (GIP) créé...
par valeria.grunberger@gmail.com | Juin 11, 2021 | Actualités, Données personnelles, Non catégorisé
En 1977, le groupe Téléphone chantait « On joue sa vie comme on joue au flipper. […] On gagne, on perd et toujours on espère pouvoir s’en refaire une petite gratuite ». Aujourd’hui, les téléphones ont été supplantés par les smartphones, qui nous permettent...
par MSI Auteur | Juin 11, 2021 | Covid et droit, Non catégorisé
Le regime juridique en vigueur: Le droit à l’ environnement constitue un droit fondamental de troisième génération, le développement durable et la lutte contre le changement climatique en sont l’objet tel qu’en témoigne l’accord de Paris signé...
par MSI Auteur | Juin 9, 2019 | Non catégorisé
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