Archives des Propriété intellectuelle

Une intelligence artificielle peut être un inventeur ?

par MSI Auteur | Fév 16, 2022 | Actualités, Articles explicatifs, Cybersécurité, Propriété intellectuelle

Reconnaître une intelligence artificielle comme un inventeur et protéger ses « inventions » par le brevet est un dilemme qui remet en cause le fondement de la propriété intellectuelle et industrielle. Stephen Thaler est un scientifique de l’Université de...

Droit des brevets : l’Irak rejoint le PCT

par Merdi M. Mukore | Fév 15, 2022 | Actualités, Articles explicatifs, Propriété intellectuelle

L’OMPI a annoncé dans un communiqué du 31 janvier 2022 que l’Irak avait déposé son instrument d’adhésion au PCT. C’est le Traité de coopération en matière de brevets. Un traité international en matière de propriété intellectuelle, plus...

Les codes sources du logiciel et la contrefaçon

par shahinyanlilit97@gmail.com | Fév 14, 2022 | Actualités, Propriété intellectuelle

La réglementation du droit des logiciels est relativement récente et continue d’être au centre de l’intérêt des spécialistes. C’est pourquoi chaque nouvelle décision et opinion judiciaire suscite une nouvelle discussion. Ce fut également le cas avec...

l’AC Milan ne peut pas enregistrer son écusson comme marque

par MSI Auteur | Jan 14, 2022 | Actualités, Propriété intellectuelle

La preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure et le risque de confusion justifient la recevabilité de l’opposition à l’enregistrement d’une marque. C’est en substance la position de la sixième chambre du Tribunal de l’Union Européenne dans son arrêt du 10...

L’ARCOM : Une nouvelle autorité de contrôle de la communication audiovisuel et du numérique

par MSI Auteur | Jan 5, 2022 | Actualités, Non catégorisé, Propriété intellectuelle

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, communément appelée l’ARCOM, est entrée en fonction le 1er janvier 2022. Cet organe a été institué par la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la...

SAS Institute Inc. / World Programming Limited: un arrêt toujours actuel

par shahinyanlilit97@gmail.com | Déc 12, 2021 | Actualités, Propriété intellectuelle

L’affaire SAS Institute Inc. / World Programming est un cas classique à étudier pour tout spécialiste qui s’intéresse au droit du logiciel. Il y a déjà beaucoup d’études faites sur cette affaire. L’objectif de cet article, cependant,...