Contenu et programme de la formation

L’enseignement est dispensé sous la forme de 12 unités d’enseignement:

Cours:

  • Commerce électronique
  • Responsabilité des prestataires techniques
  • Techniques et pratiques contractuelles appliquées à l’internet
  • Cryptomonnaies

Objectif :

L’objectif de cette UE est de donner à l’étudiant une maîtrise juridique soutenue des problématiques de droit des obligations liées à l’environnement numérique et à l’univers du commerce électronique.

Type d’examen pour la promotion MSI 2021/2022 :

Écrit de 45 minutes en commerce électronique et techniques et pratiques contractuelles appliquées à l’internet.

UE soumise au Grand Oral.

Cours:

  • Droit d’auteur et droits voisins – les fondamentaux 
  • Edition en ligne
  • Musique en ligne
  • Sociétés d’auteur 
  • Télévision et internet
  • Droit du logiciel
  • Robots, intelligence artificielle et droit
  • Droit des marques
  • Droit des noms de domaine
  • Droit des bases de données
  • Stratégies de protection des noms de domaine
  • Constatation des actes illicites sur internet
  • Droit de la concurrence déloyale et parasitisme

Objectif :

L’objectif de cette UE est d’avoir une connaissance complète et opérationnelle non seulement des fondamentaux de la propriété intellectuelle, mais encore d’aspects très spécifiques de cette branche du droit lié à l’environnement numérique.

Type d’examen pour la promotion MSI 2021/2022 :

Écrit de 45 minutes :

  • en droit d’auteur et droits voisins
  • en droit des marques et droit des noms de domaine

UE soumise au Grand Oral.

Cours:

  • Création et administration de sites web
  • Gestion de projet
  • Networking et promotion

Objectif : 

Le cours offre une vision d’ensemble du monde de l’internet : historique, introduction au code (HTML, CSS), initiation à la  conception d’un site web.

Il est en effet indispensable de savoir comment fonctionne l’internet et de pouvoir créer et administrer un site web pour appréhender les problèmes juridiques qui s’y posent. Cette UE permet en outre de postuler à des offres d’emplois pour lesquelles des connaissances  exclusivement juridiques ne sont pas suffisantes.

L’étudiant ayant un bon aperçu technique du fonctionnement des sites web pourra intervenir avec pertinence sur les aspects juridiques les concernant.

Type d’examen pour la promotion MSI 2021/2022 :

Travail en groupe sur un projet multimédia

Cours:

  • Droit des données personnelles
  • Protection des attributs de la personnalité sur internet

Objectif :

Etude du cadre juridique des données personnelles : loi Informatique et libertés et nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable le 25 mai 2018. La problématique de la protection des données à caractère personnel est de plus en plus prégnante. L’entrée en vigueur du RGPD  offre de nouvelles possibilités de protection des individus. 

L’étudiant sera à jour de la réglementation et capable d’accompagner différents acteurs du monde économique dans une bonne compréhension et mise en conformité avec le RGPD.

Type d’examen pour la promotion MSI 2021/2022 :

Écrit de une heure en droit des données personnelles

Cours: 

Anglais appliqué à l’univers du numérique.

Objectif:

Ce cours offre la possibilité de pratiquer l’anglais lié à l’univers du numérique en groupes restreints et par webconférences.

Chaque séance se rapporte à un thème d’actualité (hacking, retail trends, internet,…).

L’étudiant débat en anglais, au sein de groupes de même niveau, avec l’appui du professeur afin de peaufiner sa pratique de l’anglais, indispensable aujourd’hui dans un contexte de globalisation numérique.

Type d’examen pour la promotion 2021/2022 :

Examen écrit d’une heure, ainsi qu’une note de participation et d’une présentation orale de cinq minutes sur un sujet relatif au droit de l’internet que l’étudiant a pu librement choisir.

Cours:

  • E-Administration
  • Libertés publiques
  • Droits des supports et autres questions de droit public
  • Fiscalité et internet

Objectif:

Le cours s’attache à donner une vision globale du droit public en lien avec le numérique.

Type d’examen pour la promotion MSI 2021/2022 :

Écrit d’une heure sur les sujets pré-cités.

Cours:

  • Remise à niveau en droit pénal
  • Droit pénal de l’internet
  • Infractions de presse

Objectif:

Après une remise à niveau en droit pénal, le cours s’attache à décrire le droit pénal spécifique lié à l’internet et la cybercriminalité, c’est-à-dire les infractions directement liées aux TIC ou facilitées par l’utilisation des TIC.

L’étudiant connaîtra les principales infractions liées à la cybercriminalité. Des cas pratiques lui permettent de travailler la qualification des infractions.

Type d’examen pour la promotion MSI 2021/2022 :

Note de synthèse à réaliser en une heure.

Cours:

  • Conflits de juridictions dans un contexte international
  • Conflits de lois dans un contexte international

Objectif:

Le numérique engendre des actes et des faits juridiques entre un ou plusieurs pays, ce qui soulève de plus en plus de conflits à la fois de juridictions (quel tribunal est compétent ?) et de lois (quelle loi doit-on appliquer ?)

L’étudiant sera capable de répondre de qualifier un conflit de droit international lié à l’usage d’internet et de proposer des solutions de résolution.

Type d’examen pour la promotion MSI 2021/2022 :

Écrit de 45 minutes : QCM et questions de cours

UE soumise au Grand Oral

Cours:

  • Droit social dans le secteur des nouvelles technologies
  • Droit de la santé dans l’environnement numérique

Objectif :

Le numérique n’échappe pas aux règles sociales qui ont façonné notre société. Quelles sont les particularités et/ou les ressemblances avec nos règles sociales actuelles depuis l’avènement du numérique ?

L’étudiant sera capable de répondre aux questions sociales liées à l’utilisation du numérique dans le milieu professionnel.

Type d’examen pour la promotion MSI 2021/2022 :

Les étudiants devront réaliser un exposé en groupe sur un des quatre sujets imposés.

  • Stage de 3 à 6 mois à effectuer dans toute structure susceptible de confier à l’étudiant une mission en rapport avec le droit du numérique.

Cours :

  • Méthodologie de la recherche 
  • Legaltech et justice prédictive

Objectif :

Rédaction d’un rapport de recherche juridique lié à un sujet en rapport avec l’actualité du droit du numérique. 

Le rapport de recherches à préparer durant toute l’année permet à l’étudiant de s’exercer à la veille d’actualité, activité indispensable à de nombreuses professions du droit. 

Cours:

  • Questions d’actualité de droit du numérique
  • Méthodologie de l’expression orale

Les étudiants auront la possibilité de choisir entre une des deux matières pré-citées.

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