Les données sont devenues l’or noir de notre société. Elles jouent un rôle important dans notre économie, les projections pour 2025 prévoient une augmentation de 530% du volume mondial de données selon une enquête menée par l’Union européenne. La quantité de données ainsi que l’évolution technologique sont des sources potentielles d’innovation et de croissance qui touchent […]
Le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est applicable depuis le 25 mai 2018. Le deuxième anniversaire du RGPD est l’occasion d’examiner l’apport de la CNIL et la prise de conscience des citoyens et des entreprises. Cependant, certains aspects se révèlent encore être […]
L’accès à l’enseignement supérieur est conditionné par la plateforme parcoursup, mise en place par la loi n°2018-166 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018. Cet outil a pour objectif de transformer l’accès à l’enseignement supérieur. Suite au premier bilan de la loi, la Cour des comptes a soulevé le […]
Face à l’émergence d’une quantité massive de données jurisprudentielles, les sociétés se développant autour d’une justice préventive ne cessent de croître. Cette dernière permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Afin d’éviter les dérives, le Ministère de la Justice a souhaité créer un outil d’analyse des […]
Face à l’engouement pour les nouvelles monnaies, Facebook étudie la possibilité de lancer la cryptomonnaie Libra, suscitant des craintes et sans doute la naissance de nombreuses cryptomonnaies privées. Le G7 qui s’est tenu le 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly a estimé le besoin d’agir rapidement face à la menace d’une puissante Banque centrale […]
En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc d’une action en contrefaçon. Cependant, un mouvement jurisprudentiel considérait que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel relevait de la […]