Auteur : Laure Duchatelet

La stratégie européenne pour les données : Faire de l’Union européenne un modèle

Les données sont devenues l’or noir de notre société. Elles jouent un rôle important dans notre économie, les projections pour 2025 prévoient une augmentation de 530% du volume mondial de données selon une enquête menée par l’Union européenne. La quantité de données ainsi que l’évolution technologique sont des sources potentielles d’innovation et de croissance qui touchent […]

Anniversaire

2ème bougie du RGPD : Perspectives et bilan

Le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est applicable depuis le 25 mai 2018. Le deuxième anniversaire du RGPD est l’occasion d’examiner l’apport de la CNIL et la prise de conscience des citoyens et des entreprises. Cependant, certains aspects se révèlent encore être […]

Algorithme

DataJust: L’algorithme pour évaluer les préjudices corporels

Face à l’émergence d’une quantité massive de données jurisprudentielles, les sociétés se développant autour d’une justice préventive ne cessent de croître. Cette dernière permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Afin d’éviter les dérives, le Ministère de la Justice a souhaité créer un outil d’analyse des […]

Meeting

Violation de contrat de licence de logiciel : Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ?

En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc d’une action en contrefaçon. Cependant, un mouvement jurisprudentiel considérait que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel relevait de la […]