DataJust: L’algorithme pour évaluer les préjudices corporels Face à l’émergence d’une quantité massive de données jurisprudentielles, les sociétés se développant autour d’une justice préventive ne cessent de croître. Cette dernière permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Afin d’éviter les dérives, le Ministère de la Justice […]
S’organiser face à la Libra : La crainte de l’émergence d’une atteinte à la souveraineté monétaire Face à l’engouement pour les nouvelles monnaies, Facebook étudie la possibilité de lancer la cryptomonnaie Libra, suscitant des craintes et sans doute la naissance de nombreuses cryptomonnaies privées. Le G7 qui s’est tenu le 17 et 18 juillet 2019 à […]
Violation d'un contrat de licence de logiciel: Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? Un mouvement jurisprudentiel en faveur d’une responsabilité contractuelle En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc [...]