Auteur/autrice : Cindy Fleurdorge

Brexit et RGPD (2/2)

Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020, marquant le début d’une période transitoire de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Après avoir analysé dans un précédent article ce que la sortie du RU de l’UE impliquait pour les droits de propriété industrielle, étudions l’impact de cette sortie sur l’application du RGPD par le peuple d’Outre-Manche.

Brexit et droits de propriété industrielle (1/2)

Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020, marquant le début d’une période transitoire de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Parmi toutes les questions que soulèvent le Brexit, faisons un focus sur ce que la sortie du RU de l’UE implique pour les droits de propriété industrielle.

Image de la devanture de la cour de cassation

Le droit au déréférencement des données personnelles sensibles : une nécessaire balance entre droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée

A l’ère d’Internet, la liberté d’expression est confrontée aux droits de la personnalité de plus en plus prégnants des individus. C’est le dualisme droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée d’un individu qui se retrouve mis en exergue dans l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019.