par Cindy Fleurdorge | Juil 9, 2020 | Actualités
Dans un jugement en date du 26 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Lille, les juges du fond ont prononcé la nullité d’un contrat d’édition faute de spécifications expresses relatives notamment au nombre d’exemplaires minimum à prévoir pour le...
par Cindy Fleurdorge | Juin 9, 2020 | Actualités, Données personnelles, Propriété intellectuelle
The United Kingdom (UK) left the European Union (EU) on 31 January 2020, launching an eleven-month transition period for Brexit from 1 February 2020 to 31 December 2020. This period within which the UK has third country status can be extended once for a maximum of one...
par Cindy Fleurdorge | Juin 9, 2020 | Actualités, Données personnelles
Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020. Cette date marque le début d’une période transitoire, post Brexit, de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. La période pendant laquelle le RU a le statut de pays tiers...
par Cindy Fleurdorge | Mai 19, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020, marquant le début d’une période transitoire de onze mois post Brexit qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Cette période pendant laquelle le RU a le statut de pays tiers, pourra...
par Cindy Fleurdorge | Avr 2, 2020 | Actualités, Covid et droit
Des mesures de confinement drastiques et inédites sous la Ve République ont été décrétées par Emmanuel Macron en France le 16 février 2020. Elles s’inscrivent selon ses mots « dans un effort de guerre » sans précédent mené pour tenter d’enrayer la crise...