Étiquette : RGPD

Le fichier client : une donnée personnelle au coeur de l’entreprise

 Le fichier client est une donnée à caractère personnel qui représente un intérêt majeur pour les entreprises, tout particulièrement économique. Peu importe sa forme (papier ou numérique), il s’agit comptablement d’un actif immobilisé qui, pour certaines entreprises, peut avoir une valorisation élevée lors de la cession. Un élément non négligeable dans un contexte économique particulièrement […]

Récolte d’email en toute légalité: l’email marketing B2C

Aujourd’hui, pour se lancer dans l’e-commerce, le seul fait d’avoir une boutique en ligne n’est pas suffisant pour générer un chiffre d’affaire.

La récolte d’email est un art, mais c’est surtout une pratique très encadrée par la loi. Si elle ne respecte pas les règles, elle peut parfois coûter plus cher en termes de sanctions qu’elle ne va rapporter en terme de vente. …

La coresponsabilité de traitement

Ouvertes à consultation publique de septembre à octobre 2020, les nouvelles lignes directrices de l’EDPB (Comité européen de la protection des données) relatives à la responsabilité de traitement et à la sous-traitance (1) ont pour objectif d’éclairer l’interprétation de ces deux notions introduites par le RGPD à l’aune de la jurisprudence de la CJUE (Cour […]

Cookies

Cookies : le recueil du consentement

L’indulgence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) arrive à son terme. Les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2021 pour être en conformité avec les lignes directrices modificatives de la CNIL en matière de cookies.  Qu’est-ce qu’un cookie ?  Un cookie est un fichier texte installé sur le terminal (smartphone, tablette ou […]

Anniversaire

2ème bougie du RGPD : Perspectives et bilan

Le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est applicable depuis le 25 mai 2018. Le deuxième anniversaire du RGPD est l’occasion d’examiner l’apport de la CNIL et la prise de conscience des citoyens et des entreprises. Cependant, certains aspects se révèlent encore être […]

Brexit et RGPD (2/2)

Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020, marquant le début d’une période transitoire de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Après avoir analysé dans un précédent article ce que la sortie du RU de l’UE impliquait pour les droits de propriété industrielle, étudions l’impact de cette sortie sur l’application du RGPD par le peuple d’Outre-Manche.

Image de la devanture de la cour de cassation

Le droit au déréférencement des données personnelles sensibles : une nécessaire balance entre droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée

A l’ère d’Internet, la liberté d’expression est confrontée aux droits de la personnalité de plus en plus prégnants des individus. C’est le dualisme droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée d’un individu qui se retrouve mis en exergue dans l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019.