par Cindy Fleurdorge | Mai 19, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020, marquant le début d’une période transitoire de onze mois post Brexit qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Cette période pendant laquelle le RU a le statut de pays tiers, pourra...
par Arthur Burger | Mar 14, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
» Une licence libre n’est pas synonyme de gratuité ». C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation portant sur les droits voisins. Résumé de l’affaire Saint-Maclou contre SPRE Par un arrêt du 11 décembre 2019, la première chambre civile de...
par Laure Duchatelet | Mar 11, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc d’une action en contrefaçon. Cependant, un...
Une intelligence artificielle peut être un inventeur ?16 février 2022
Les nouvelles technologies au service de la répression chinoise des Ouïghours 15 février 2022
Droit des brevets : l’Irak rejoint le PCT15 février 2022
Les codes sources du logiciel et la contrefaçon14 février 2022
CNIL : Mise en demeure d’un gestionnaire du web pour son utilisation de Google Analytics considérée comme non conforme au RGPD14 février 2022
La vente de données de santé, un business de plus en plus lucratif4 février 2022
Droits des personnes et sécurité des données : FREE MOBILE sanctionnée15 janvier 2022
CNIL: Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter15 janvier 2022
Droit de l’internet et des systèmes d’information: On étudie quoi alors?15 janvier 2022
l’AC Milan ne peut pas enregistrer son écusson comme marque14 janvier 2022