Auteur/autrice : Arthur Burger

Reconnaissance faciale devant des lycées : le tribunal administratif s’y oppose

Deux villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (ci-après PACA), Marseille ainsi que Nice, ont souhaité mettre en place des dispositifs de reconnaissance faciale auprès de deux lycées à titre expérimental. Le conseil régional a acté, le 14 décembre 2018, le recours à ce dispositif. Pour accéder à leurs établissements, les lycéens – dont le consentement a été […]

L’actualité de la propriété industrielle et du Coronavirus

La propagation mondiale du coronavirus n’est pas sans implication sur l’état du droit. L’organisation judiciaire et juridique doit s’adapter afin de pallier le ralentissement ambiant qui s’impose. Cela n’est pas non plus sanseffet sur les différents aspects de la propriété industrielle. C’est également l’occasion de revenir sur l’actualité de cette dernière. Plusieurs points sont à […]

Des changements à venir pour la Hadopi

La Hadopi a refait parler d’elle ces dernières semaines. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est une autorité publique indépendante créée par la loi 2009-669 du 12 juin 2009 modifiée par une loi 2009-1311 du 28 octobre 2009 (appelée Hadopi 2), la première mouture de la […]

Une intelligence artificielle ne peut être l’inventeur d’un brevet

Une intelligence artificielle ne peut être mentionnée comme inventeur lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette solution a été mise en avant tant par l’office américain que par l’Office Européen des Brevets (ci-après OEB) concernant une « intelligence artificielle connexionniste » nommée DABUS. La position de l’USPTO L’office américain des brevets (US Patent and Trademark Office, […]

Marteau de la justice

Licence libre & rémunération équitable

” Une licence libre n’est pas synonyme de gratuité”. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation portant sur les droits voisins.   Résumé de l’affaire Saint-Maclou contre SPRE Par un arrêt du 11 décembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la solution retenue par la […]