par Arthur Burger | Juil 10, 2020 | Actualités, Données personnelles
Deux villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (ci-après PACA), Marseille ainsi que Nice, ont souhaité mettre en place des dispositifs de reconnaissance faciale auprès de deux lycées à titre expérimental. Le conseil régional a acté, le 14 décembre 2018, le recours à ce...
par Arthur Burger | Juil 10, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
La propagation mondiale du coronavirus n’est pas sans implication sur l’état du droit. L’organisation judiciaire et juridique doit s’adapter afin de pallier le ralentissement ambiant qui s’impose. Cela n’est pas non plus sanseffet sur les différents aspects de la...
par Arthur Burger | Juil 9, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
La Hadopi a refait parler d’elle ces dernières semaines. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est une autorité publique indépendante créée par la loi 2009-669 du 12 juin 2009 modifiée par une loi 2009-1311 du 28...
par Arthur Burger | Juil 9, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
Une intelligence artificielle ne peut être mentionnée comme inventeur lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette solution a été mise en avant tant par l’office américain que par l’Office Européen des Brevets (ci-après OEB) concernant une « intelligence...
par Arthur Burger | Juil 9, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
Le dépôt de marques sonores et animées est devenu opérant en France, ce qui a rendu possible le 26 décembre 2019 la demande de dépôt de la première marque sonore auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en droit interne. La suppression de...
Droits des personnes et sécurité des données : FREE MOBILE sanctionnée15 janvier 2022
CNIL: Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter15 janvier 2022
Droit de l’internet et des systèmes d’information: On étudie quoi alors?15 janvier 2022
l’AC Milan ne peut pas enregistrer son écusson comme marque14 janvier 2022
La CNIL prononce une sanction à l’encontre de la société SLIMPA14 janvier 2022