Après avoir évoqué dans le premier article sur la mHealth la possibilité pour les développeurs d’applications mHealth de consulter le code de conduite sur la confidentialité des applications de santé mobile afin de se conformer aux règles prévues par l’Union européenne, il convient de s’intéresser aux utilisateurs de telles applications. Ces utilisateurs peuvent prendre connaissance […]
La mHealth est une partie émergente de eHealth, où les technologies de l’information et de la communication sont utilisées pour améliorer les produits, les services et les processus de santé. Il s’agit d’un secteur important pour l’Union Européenne, selon laquelle il est primordial de s’intéresser à la santé mobile (mHealth)[1] qui est également un sous-segment de […]
Le dark web est composé de darknets (ce sont des réseaux parallèles « invisibles »). C’est la raison pour laquelle il est impossible d’identifier les auteurs. Ainsi, ils ne peuvent donc pas faire l’objet de sanction. On peut parler de zone de « non droit » du point de vue du droit applicable alors qu’ils sont pleinement saisis par les normes. […]
La compréhension du dark web nécessite d’abord de s’intéresser au web visible. Le « web » avant le « dark » Le Web pour World Wide Web représente une toile mondiale qui consiste dans l’interconnexion des sites internet entre eux à travers des liens hypertextes formant au final une gigantesque toile d’araignée au sein d’internet. Les liens hypertextes permettent de passer […]
La directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est nécessaire dans le cadre de la crise du Covid-19 et les nouvelles realités qu’elle crée, qui forcent les gens à envisager le recours à la témémédecine. Cette directive est utile dans la mesure où elle s’est fixé l’objectif d’assurer les […]
La validation de l’article 57 de loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 révèle un Conseil Constitutionnel peu soucieux de la vie privée des internautes ? Le 27 décembre 2019 le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité des dispositions qui lui ont été soumises portant sur la loi de finances pour 2020 visant […]