mHealth (1/2)

La mHealth est une partie émergente de eHealth, où les technologies de l’information et de la communication sont utilisées pour améliorer les produits, les services et les processus de santé. Il s’agit d’un secteur important pour l’Union Européenne, selon laquelle il est primordial de s’intéresser à la santé mobile (mHealth)[1] qui est également un sous-segment de la cybersanté et couvre les pratiques médicales et de santé publique prises en charge par les appareils mobiles. 

Ainsi, sont incluses dans la mHealth les applications[2] qui mesurent les signaux vitaux tels que la pression artérielle, qui aident à administrer l’insuline à un diabétique, en transmettant des signaux de contrôle à partir d’une plateforme mobile, celles qui vont rappeler aux patients qu’ils doivent prendre leurs médicaments, celles qui fournissent des recommandations de fitness ou diététiques pour améliorer la santé et le bien-être général des utilisateurs, etc. 

L’UE souligne que la santé mobile est un domaine en plein développement : plus de 100.000 applications mHealth sont disponibles sur plusieurs plateformes telles qu’iTunes, Google play, Windows Marketplace, BlackBerry World. Les 20 meilleures applications gratuites de sport, de fitness et de santé représentent déjà 231 millions de téléchargements dans le monde. La moitié des personnes qui possède un smartphone utilisent des applications mHealth. 

L’UE estime que mHealth contribue à renforcer l’auto-prise en charge et l’autonomie des patients. Cependant l’UE mentionne qu’il est nécessaire de résoudre des problèmes tels que la sécurité des applications mHealth, les préoccupations concernant l’utilisation de données, le manque d’interopérabilité entre les solutions disponibles et le manque de connaissances des parties prenantes sur les exigences légales applicables aux applications de bien-être. 

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a mis en place un code de conduite pour les applications de santé mobiles et des lignes directrices pour l’évaluation de la santé mobile[3] qui estiment que certaines applications de bien-être sont disponibles sans preuves claires de leur qualité et de leur fiabilité, ce qui soulève des inquiétudes quant à la capacité des consommateurs à évaluer leur utilité.

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Le Code de conduite en matière de confidentialité pour les applications mHealth 

Le Code a été rédigé avec la vision d’être facilement compréhensible, également pour les PME et les développeurs individuels qui peuvent ne pas avoir accès à une expertise juridique[4]. L’objectif de ce code est de faciliter le respect des règles de protection des données par les développeurs d’applications. 

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Les questions couvertes par le Code :

  • Le consentement de l’utilisateur,
  • La limitation de la finalité et minimisation des données,
  • La confidentialité par conception et par défaut,
  • Les droits des personnes concernées et les exigences en matière d’information,
  • La conservation des données,
  • Les mesures de sécurité,
  • Les principes de la publicité dans les applications mHealth,
  • L’utilisation des données personnelles à des fins secondaires,
  • La divulgation de données à des tiers pour des opérations de traitement,
  • Les transferts de données,
  • La violation de données personnelles, et
  • Les données recueillies auprès des enfants.

En conclusion, les développeurs d’applications mHealth peuvent consulter le code de conduite sur la confidentialité des applications de santé mobile afin de se conformer aux règles prévues. En outre, les utilisateurs de telles applications peuvent prendre connaissance de ce code afin de savoir de quels droits ils disposent. Ainsi, les lecteurs désireux de comprendre leurs droits, sont invités à consulter la deuxième partie sur la mHealth. 


Publié le 9 juillet 2020 par Mihaela Castrubin

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Sources

[1] https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/mhealth  

[2] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_14_394

[3] https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/current-initiatives-unlock-potential-mobile-health-europe

[4] https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/code-conduct-privacy-mhealth-apps-has-been-finalised