par MSI Auteur | Déc 13, 2021 | Actualités, Commerce électronique
Par un communiqué de presse du 24 novembre 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition...
par shahinyanlilit97@gmail.com | Déc 12, 2021 | Actualités, Propriété intellectuelle
L’affaire SAS Institute Inc. / World Programming est un cas classique à étudier pour tout spécialiste qui s’intéresse au droit du logiciel. Il y a déjà beaucoup d’études faites sur cette affaire. L’objectif de cet article, cependant,...
par MSI Auteur | Déc 12, 2021 | Actualités, Cryptographie
Les technologies et les innovations se sont révélées être en croissance rapide et suggèrent de nouveaux produits et solutions. L’une de ces innovations est l’NFT qui est relativement récente sur le marché et qui n’est donc pas entièrement conçue. Comprendre le concept...
par MSI Auteur | Déc 10, 2021 | Actualités, Données personnelles
LA CNIL publie son guide du délégué à la protection des données: Le délégué à la protection des données, aussi appelé plus communément DPO pour « Data Protection officer » est une personne physique qui est en charge de la protection des données à caractère...
par MSI Auteur | Déc 10, 2021 | Actualités, Données personnelles, Non catégorisé
Nous avons toutes et tous plusieurs comptes personnels sur de nombreux sites web. Ces derniers contiennent des données à caractère personnel1, qui peuvent même parfois être caractérisées de données « sensibles2 ». Nous sommes donc confrontés à des...
par MSI Auteur | Juin 13, 2021 | Actualités, Données personnelles
Article rédigé par F. Badreau Le RGPD est clair : par principe les transferts de données personnelles hors de l’Espace Economique Européen sont interdits. Tout principe juridique ayant ses exceptions, il est évidemment possible de réaliser des transferts moyennant la...