Catégorie : Actualités

Brexit et droits de propriété industrielle (1/2)

Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020, marquant le début d’une période transitoire de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Parmi toutes les questions que soulèvent le Brexit, faisons un focus sur ce que la sortie du RU de l’UE implique pour les droits de propriété industrielle.

Zoom : Danger pour nos données personnelles ?

Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars dernier pour répondre à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus, le télétravail a pris une ampleur considérable. De nombreuses entreprises ou encore associations l’ont adopté et ont dû trouver des solutions pour remplacer les réunions habituellement faites dans les salles de conférence ou les petits […]

Algorithme

DataJust: L’algorithme pour évaluer les préjudices corporels

Face à l’émergence d’une quantité massive de données jurisprudentielles, les sociétés se développant autour d’une justice préventive ne cessent de croître. Cette dernière permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Afin d’éviter les dérives, le Ministère de la Justice a souhaité créer un outil d’analyse des […]

Marteau de la justice

Licence libre & rémunération équitable

” Une licence libre n’est pas synonyme de gratuité”. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation portant sur les droits voisins.   Résumé de l’affaire Saint-Maclou contre SPRE Par un arrêt du 11 décembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la solution retenue par la […]

Meeting

Violation de contrat de licence de logiciel : Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ?

En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc d’une action en contrefaçon. Cependant, un mouvement jurisprudentiel considérait que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel relevait de la […]

Image de la devanture de la cour de cassation

Le droit au déréférencement des données personnelles sensibles : une nécessaire balance entre droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée

A l’ère d’Internet, la liberté d’expression est confrontée aux droits de la personnalité de plus en plus prégnants des individus. C’est le dualisme droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée d’un individu qui se retrouve mis en exergue dans l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019.