Catégorie : Actualités

L’appréhension du Dark Web par le droit (2/2)

Le dark web est composé de darknets (ce sont des réseaux parallèles « invisibles »). C’est la raison pour laquelle il est impossible d’identifier les auteurs. Ainsi, ils ne peuvent donc pas faire l’objet de sanction. On peut parler de zone de « non droit » du point de vue du droit applicable alors qu’ils sont pleinement saisis par les normes. […]

La réaction du droit face au Dark Web (1/2)

La compréhension du dark web nécessite d’abord de s’intéresser au web visible.   Le « web » avant le « dark » Le Web pour World Wide Web représente une toile mondiale qui consiste dans l’interconnexion des sites internet entre eux à travers des liens hypertextes formant au final une gigantesque toile d’araignée au sein d’internet. Les liens hypertextes permettent de passer […]

Le recours à la télémédecine

La directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est nécessaire dans le cadre de la crise du Covid-19 et les nouvelles realités qu’elle crée, qui forcent les gens à envisager le recours à la témémédecine. Cette directive est utile dans la mesure où elle s’est fixé l’objectif d’assurer les […]

Anniversaire

2ème bougie du RGPD : Perspectives et bilan

Le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est applicable depuis le 25 mai 2018. Le deuxième anniversaire du RGPD est l’occasion d’examiner l’apport de la CNIL et la prise de conscience des citoyens et des entreprises. Cependant, certains aspects se révèlent encore être […]

Brexit et RGPD (2/2)

Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020, marquant le début d’une période transitoire de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Après avoir analysé dans un précédent article ce que la sortie du RU de l’UE impliquait pour les droits de propriété industrielle, étudions l’impact de cette sortie sur l’application du RGPD par le peuple d’Outre-Manche.

Brexit et droits de propriété industrielle (1/2)

Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020, marquant le début d’une période transitoire de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Parmi toutes les questions que soulèvent le Brexit, faisons un focus sur ce que la sortie du RU de l’UE implique pour les droits de propriété industrielle.

Zoom : Danger pour nos données personnelles ?

Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars dernier pour répondre à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus, le télétravail a pris une ampleur considérable. De nombreuses entreprises ou encore associations l’ont adopté et ont dû trouver des solutions pour remplacer les réunions habituellement faites dans les salles de conférence ou les petits […]