Archives des Données personnelles - Page 3 sur 6

Peut-on transférer des données aux Etats-Unis en 2021 ?

par MSI Auteur | Juin 13, 2021 | Actualités, Données personnelles

Article rédigé par F. Badreau Le RGPD est clair : par principe les transferts de données personnelles hors de l’Espace Economique Européen sont interdits. Tout principe juridique ayant ses exceptions, il est évidemment possible de réaliser des transferts moyennant la...

Le fichier client : une donnée personnelle au coeur de l’entreprise

par MSI Auteur | Juin 11, 2021 | Actualités, Données personnelles

Le fichier client est une donnée à caractère personnel qui représente un intérêt majeur pour les entreprises, tout particulièrement économique. Peu importe sa forme (papier ou numérique), il s’agit comptablement d’un actif immobilisé qui, pour certaines...

La coresponsabilité de traitement

par MSI Auteur | Juin 1, 2021 | Actualités, Données personnelles

Ouvertes à consultation publique de septembre à octobre 2020, les nouvelles lignes directrices de l’EDPB (Comité européen de la protection des données) relatives à la responsabilité de traitement et à la sous-traitance (1) ont pour objectif d’éclairer l’interprétation...

Nouvelle enquête de la Commission européenne contre Amazon

par MSI Auteur | Mai 27, 2021 | Actualités, Données personnelles

Article rédigé par P. Petrov La vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager a annoncé lors d’une conférence de presse le 10 novembre dernier l’ouverture d’une nouvelle enquête contre Amazon ainsi que la notification des griefs pour abus de position...

La violation de données personnelles

par Lynda B. A. | Mai 21, 2021 | Actualités, Données personnelles

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), 2016/679 du 27-4-2016 définit la notion de violation de données à l’article 4-12 comme « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte,...

Le Data Governance Act : le réveil de l’Europe ?

par mezianili.sarah630@gmail.com | Jan 13, 2021 | Actualités, Données personnelles

A l’ère du numérique et du tout à distance, l’Europe qui s’est longtemps laissée porter par le jeu du marché, peine aujourd’hui à s’imposer face à ses voisins chinois et particulièrement américains, leaders sur le marché du numérique et de la donnée. C’est à...