par Amandine Leleu | Juin 12, 2020 | Actualités, Covid et droit, Données personnelles
Depuis quelques mois, l’application française dénommée StopCovid fait couler beaucoup d’encre. Tantôt critiquée et tantôt louée, elle a fini par être développée. Elle est disponible gratuitement sur AppStore et Play Store depuis le 2 juin dernier et a déjà été...
par Cindy Fleurdorge | Juin 9, 2020 | Actualités, Données personnelles, Propriété intellectuelle
The United Kingdom (UK) left the European Union (EU) on 31 January 2020, launching an eleven-month transition period for Brexit from 1 February 2020 to 31 December 2020. This period within which the UK has third country status can be extended once for a maximum of one...
par Cindy Fleurdorge | Juin 9, 2020 | Actualités, Données personnelles
Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020. Cette date marque le début d’une période transitoire, post Brexit, de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. La période pendant laquelle le RU a le statut de pays tiers...
par Laure Duchatelet | Juin 4, 2020 | Actualités, Données personnelles
L’accès à l’enseignement supérieur est conditionné par la plateforme parcoursup, mise en place par la loi n°2018-166 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018. Cet outil a pour objectif de transformer l’accès à l’enseignement...
par Amandine Leleu | Mai 16, 2020 | Actualités, Données personnelles
Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars dernier pour répondre à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus, le télétravail a pris une ampleur considérable. De nombreuses entreprises ou encore associations l’ont adopté et ont dû trouver des...
par Cindy Fleurdorge | Mar 5, 2020 | Actualités, Données personnelles
Contexte et enjeux A l’ère d’Internet, la liberté d’expression est confrontée aux droits de la personnalité de plus en plus prégnants des individus. C’est le dualisme droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée d’un individu qui se retrouve...