A la radio, à la télévision, dans le journal ou sur internet, le télétravail est un sujet en vogue. Aujourd’hui, le mot « télétravail » est connu de tous, mais peu d’entre eux en connaissent la teneur.
Le cadre juridique du télétravail
La notion de télétravail est apparue dès les années 1950 aux Etats-Unis. En France, malgré un accord-cadre européen et un accord interprofessionnel conclus au début des années 2000, ce n’est qu’à compter de 2012 que le législateur s’y est intéressé pour inscrire la notion dans le code du travail.
En effet, le télétravail est issu de la loi du 22 mars 2012 n° 2012-387 relative à la simplification du droit et allègement des démarches administratives. Les dispositions ont fait l’objet d’une modification par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 ainsi que par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel.
Aujourd’hui, ce sont les dispositions L. 1222-9 à L. 1222-11 du code du travail qui régissent le télétravail.
La définition juridique du télétravail
Le télétravail est défini par l’article L. 1222-9 alinéa premier du code du travail : il s’agit de « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Ce qu’il faut retenir de cette définition est que le télétravail doit nécessairement être volontaire, effectué hors des locaux mis à disposition par l’employeur et à l’aide d’équipements matériels.
Ainsi, l’employeur ne pourra pas imposer le télétravail à son salarié et vice-versa. En cas de refus du salarié de se soumettre au télétravail, ce dernier ne pourra être licencié pour ce seul motif.
Ensuite, s’agissant du lieu d’exercice du télétravail, celui-ci est indifférent. De cette manière, le salarié peut travailler de chez lui ou d’un espace de coworking. Cependant, il ne faut pas confondre le télétravail avec la notion de travail à domicile (qui elle est régie par les articles L. 7412-1 et suivants du code du travail).
Enfin, pour pouvoir exercer correctement ses missions par télétravail, il est important que le salarié dispose du matériel nécessaire. Celui-ci peut être fourni directement par l’employeur. A défaut, rien n’impose à l’employeur de prendre en charge les coûts supplémentaires liés à l’équipement.
La mise en place du télétravail
Le télétravail peut être régulier ou occasionnel et doit être encadré, généralement par un accord collectif ou alors par une charte rédigée par l’employeur. A défaut, il peut aussi n’y avoir qu’un simple accord formel entre le salarié et l’employeur.
Plusieurs précisions sont nécessaires, telles que les modalités de contrôle du temps de travail et de la charge de travail ou encore les modalités de détermination de plages horaires où l’employeur pourra contacter son salarié.
Il est important de préciser que le salarié en télétravail a le même statut qu’un salarié en entreprise et bénéficie ainsi exactement des mêmes droits (même s’agissant des droits collectifs).
Les « circonstances exceptionnelles » aboutissant au télétravail
L’article L. 1222-11 du code du travail dispose qu’en « cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».
Ainsi, le télétravail peut être rendu obligatoire dans certains cas. A noter que dans ce cadre, aucun formalisme n’est exigé pour mettre en place le télétravail. L’employeur peut l’imposer.
Nous avons déjà rencontré cette situation en fin d’année 2019 en raison de nombreuses grèves liées au transport. Maintenant, depuis mars 2020, nous la rencontrons à nouveau en raison de l’épidémie COVID-19.
Quelques avantages et les inconvénients du télétravail
Pour certains, le télétravail est une chance extraordinaire. En effet, il permet de supprimer des temps de trajet parfois interminables et les frais associés, de réduire le stress et augmenter son efficacité à la tâche, ainsi qu’une grande souplesse dans ses horaires et son environnement de travail.
Pour d’autres, le télétravail ne leur convient pas. Cela peut être dû au manque de lien social, à l’absence de séparation entre la vie privée et la vie professionnelle ou encore aux problèmes de réseau et de débit internet qui peuvent affecter les communications à distance.
Pour conclure, le télétravail est connu depuis bien longtemps mais son utilisation reste occasionnelle. Avec le confinement et le recours massif à cette technique, de nombreuses professions semblent s’y adapter mais d’autres secteurs se voient dans l’impossibilité d’y recourir. Après la crise, nos habitudes professionnelles vont-elles changer en la matière ?
Publié le 11 juillet 2020 par Amandine Leleu
Pour d’autres articles réalisés par la promotion MSI 2020 : cliquez ici
Sources
Article L. 1222-9 du code du travail
Article L. 1222-10 du code du travail
Article L. 1222-11 du code du travail
Article L. 7412-1 du code du travail
Source de l’image : Freepik
