Catégorie : Actualité et doctrine

L’application Zoom : un danger pour nos données personnelles ?

L’application Zoom : un danger pour nos données personnelles ?

Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars dernier pour répondre à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus, l’usage du télétravail a pris une ampleur considérable. De nombreuses sociétés, entreprises ou encore associations l’ont adopté et ont dû trouver des solutions pour remplacer les réunions habituellement faites dans les salles de conférence ou […]

DataJust: L’algorithme pour évaluer les préjudices corporels

DataJust: L’algorithme pour évaluer les préjudices corporels

DataJust: L’algorithme pour évaluer les préjudices corporels Face à l’émergence d’une quantité massive de données jurisprudentielles, les sociétés se développant autour d’une justice préventive ne cessent de croître. Cette dernière permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Afin d’éviter les dérives, le Ministère de la Justice […]

Intelligence artificielle

Intelligence artificielle : le deep learning et la médecine

Face à la crise sanitaire engendrée par le Covid-19 se pose la question des moyens à mettre en oeuvre pour détecter les malades et les soigner plus efficacement. Une solution pourrait provenir de l’intelligence artificielle (IA), tout particulièrement depuis la mise au point de l’un des antibiotiques les plus puissants du monde par une IA, antibiotique dénommé « Halicin »

Marteau de la justice

Licence libre & rémunération équitable

Les licences libres sur des œuvres musicales diffusées à des fins commerciales en magasin ne font pas exception au versement de la rémunération équitable.  » Une licence libre n’est pas synonyme de gratuité ». C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation portant sur les droits voisins. Résumé de l’affaire Saint-Maclou contre SPRE […]

Contrat

Violation de contrat de licence de logiciel

Violation d'un contrat de licence de logiciel: Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ?     Un mouvement jurisprudentiel en faveur d’une responsabilité contractuelle En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc [...]
représentation d'un gabarit

La reconnaissance faciale en France : entre peur et sécurité

La reconnaissance faciale en France : un sentiment entre peur et sécurité Depuis quelques années, la reconnaissance faciale fait débat en France et est encore régulièrement mise en avant par les pouvoirs publics comme instrument de sécurité. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en matière […]