Catégorie : Actualité et doctrine

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Le cyberharcèlement : un fléau de notre société

L’émergence d’internet a beaucoup fait évoluer notre société mais a également apporté son lot de désarrois. Parmi eux, le cyberharcèlement. Peut-être l’avez-vous déjà vécu ou même fait vivre, mais dans tous les cas, vous en avez sûrement déjà entendu parler. De quoi s’agit-t-il ? La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de manière très […]

Reconnaissance faciale devant des lycées : le tribunal administratif s’y oppose

Deux villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (ci-après PACA), Marseille ainsi que Nice, ont souhaité mettre en place des dispositifs de reconnaissance faciale auprès de deux lycées à titre expérimental. Le conseil régional a acté, le 14 décembre 2018, le recours à ce dispositif. Pour accéder à leurs établissements, les lycéens – dont le consentement a été […]

L’actualité de la propriété industrielle et du Coronavirus

La propagation mondiale du coronavirus n’est pas sans implication sur l’état du droit. L’organisation judiciaire et juridique doit s’adapter afin de pallier le ralentissement ambiant qui s’impose. Cela n’est pas non plus sanseffet sur les différents aspects de la propriété industrielle. C’est également l’occasion de revenir sur l’actualité de cette dernière. Plusieurs points sont à […]

La stratégie européenne pour les données : Faire de l’Union européenne un modèle

Les données sont devenues l’or noir de notre société. Elles jouent un rôle important dans notre économie, les projections pour 2025 prévoient une augmentation de 530% du volume mondial de données selon une enquête menée par l’Union européenne. La quantité de données ainsi que l’évolution technologique sont des sources potentielles d’innovation et de croissance qui touchent […]

Une intelligence artificielle ne peut être l’inventeur d’un brevet

Une intelligence artificielle ne peut être mentionnée comme inventeur lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette solution a été mise en avant tant par l’office américain que par l’Office Européen des Brevets (ci-après OEB) concernant une « intelligence artificielle connexionniste » nommée DABUS. La position de l’USPTO L’office américain des brevets (US Patent and Trademark Office, […]