par Laure Duchatelet | Juin 14, 2020 | Actualités, Données personnelles
Le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est applicable depuis le 25 mai 2018. Le deuxième anniversaire du RGPD est l’occasion d’examiner l’apport de la CNIL et la prise de...
par Amandine Leleu | Juin 12, 2020 | Actualités, Covid et droit, Données personnelles
Depuis quelques mois, l’application française dénommée StopCovid fait couler beaucoup d’encre. Tantôt critiquée et tantôt louée, elle a fini par être développée. Elle est disponible gratuitement sur AppStore et Play Store depuis le 2 juin dernier et a déjà été...
par Cindy Fleurdorge | Juin 9, 2020 | Actualités, Données personnelles, Propriété intellectuelle
The United Kingdom (UK) left the European Union (EU) on 31 January 2020, launching an eleven-month transition period for Brexit from 1 February 2020 to 31 December 2020. This period within which the UK has third country status can be extended once for a maximum of one...
par Cindy Fleurdorge | Juin 9, 2020 | Actualités, Données personnelles
Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020. Cette date marque le début d’une période transitoire, post Brexit, de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. La période pendant laquelle le RU a le statut de pays tiers...
par Laure Duchatelet | Juin 4, 2020 | Actualités, Données personnelles
L’accès à l’enseignement supérieur est conditionné par la plateforme parcoursup, mise en place par la loi n°2018-166 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018. Cet outil a pour objectif de transformer l’accès à l’enseignement...
par Cindy Fleurdorge | Mai 19, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020, marquant le début d’une période transitoire de onze mois post Brexit qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Cette période pendant laquelle le RU a le statut de pays tiers, pourra...
Une intelligence artificielle peut être un inventeur ?16 février 2022
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