par Cindy Fleurdorge | Avr 2, 2020 | Actualités, Covid et droit
Des mesures de confinement drastiques et inédites sous la Ve République ont été décrétées par Emmanuel Macron en France le 16 février 2020. Elles s’inscrivent selon ses mots « dans un effort de guerre » sans précédent mené pour tenter d’enrayer la crise...
par Cindy Fleurdorge | Mar 5, 2020 | Actualités, Données personnelles
Contexte et enjeux A l’ère d’Internet, la liberté d’expression est confrontée aux droits de la personnalité de plus en plus prégnants des individus. C’est le dualisme droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée d’un individu qui se retrouve...
par Mihaela Castrubin | Fév 29, 2020 | Actualités, Données personnelles
La validation de l’article 57 de loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 révèle un Conseil Constitutionnel peu soucieux de la vie privée des internautes ? Le 27 décembre 2019 le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la...