Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt que les entreprises doivent verser chaque année avant le 1er mars à des établissements d’enseignement par l’intermédiaire d’organismes collecteurs. Les formations délivrées par les établissements publics d’enseignement supérieur sont habilitées à percevoir la part « hors quota » de cette taxe (loi 2014-288 du 5 mars 2014, article L.6241-9).

L’Université de Strasbourg est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage de catégorie B – hors QUOTAS, des entreprises domiciliées en France (hors Alsace-Lorraine).

Au sein de l’entreprise, chaque collaborateur a la possibilité de faire valoir sa recommandation. Si vous n’êtes pas décisionnaire, vous pouvez être l’ambassadeur de l’Université de Strasbourg en proposant le versement de la taxe d’apprentissage à la personne décisionnaire dans votre entreprise (directeur, directeur des ressources humaines, directeur administratif et financier ou le campus manager).

Vous avez libre choix de votre Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) pour acquitter la taxe d’apprentissage.

Comment verser la taxe d’apprentissage?

Fléchez votre versement de la taxe d’apprentissage pour la destiner à la formation « Master 2 droit de de l’internet et des systèmes d’information ».

Merci aussi de bien vouloir nous informer par courrier (julie.barbier@unistra.fr ) du versement et du montant des sommes versées et de nous communiquer votre nom, prénom, société, coordonnées postales afin que nous puissions personnellement vous remercier. Vous pouvez également nous contacter pour vous procurer le formulaire dédié.

Nous vous remercions d’avance pour votre participation et votre soutien.

Renseignements :

Julie DELRUE-BARBIER  – Coordinatrice
julie.barbier@unistra.fr