par MSI Auteur | Fév 16, 2022 | Actualités, Articles explicatifs, Cybersécurité, Propriété intellectuelle
Reconnaître une intelligence artificielle comme un inventeur et protéger ses « inventions » par le brevet est un dilemme qui remet en cause le fondement de la propriété intellectuelle et industrielle. Stephen Thaler est un scientifique de l’Université de...
par Merdi M. Mukore | Fév 15, 2022 | Actualités, Articles explicatifs, Propriété intellectuelle
L’OMPI a annoncé dans un communiqué du 31 janvier 2022 que l’Irak avait déposé son instrument d’adhésion au PCT. C’est le Traité de coopération en matière de brevets. Un traité international en matière de propriété intellectuelle, plus...
par Laure Duchatelet | Mar 11, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc d’une action en contrefaçon. Cependant, un...