par MSI Auteur | Jan 5, 2022 | Actualités, Non catégorisé, Propriété intellectuelle
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, communément appelée l’ARCOM, est entrée en fonction le 1er janvier 2022. Cet organe a été institué par la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la...
par MSI Auteur | Mai 27, 2021 | Actualités, Données personnelles
Article rédigé par P. Petrov La vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager a annoncé lors d’une conférence de presse le 10 novembre dernier l’ouverture d’une nouvelle enquête contre Amazon ainsi que la notification des griefs pour abus de position...
par MSI Auteur | Mai 25, 2021 | Actualités, Commerce électronique
Article rédigé par Etonam Ahianyo Un texte voté le 19 octobre 2020 pose les bases juridiques de l’exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne. Une activité en plein essor, longtemps laissée à elle-même en France. ...
par Mihaela Castrubin | Fév 29, 2020 | Actualités, Données personnelles
La validation de l’article 57 de loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 révèle un Conseil Constitutionnel peu soucieux de la vie privée des internautes ? Le 27 décembre 2019 le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la...
Une intelligence artificielle peut être un inventeur ?16 février 2022
Les nouvelles technologies au service de la répression chinoise des Ouïghours 15 février 2022
Droit des brevets : l’Irak rejoint le PCT15 février 2022
Les codes sources du logiciel et la contrefaçon14 février 2022
CNIL : Mise en demeure d’un gestionnaire du web pour son utilisation de Google Analytics considérée comme non conforme au RGPD14 février 2022
La vente de données de santé, un business de plus en plus lucratif4 février 2022
Droits des personnes et sécurité des données : FREE MOBILE sanctionnée15 janvier 2022
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Droit de l’internet et des systèmes d’information: On étudie quoi alors?15 janvier 2022
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