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L’ARCOM : Une nouvelle autorité de contrôle de la communication audiovisuel et du numérique

L’ARCOM : Une nouvelle autorité de contrôle de la communication audiovisuel et du numérique

par MSI Auteur | Jan 5, 2022 | Actualités, Non catégorisé, Propriété intellectuelle

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, communément appelée l’ARCOM, est entrée en fonction le 1er janvier 2022. Cet organe a été institué par la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la...

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