par MSI Auteur | Déc 14, 2021 | Actualités, Covid et droit, Données personnelles
Le 02 décembre 2021, la CNIL s’est prononcée en urgence sur la modification de l’application TousAntiCovid via un projet de décret.Ce projet de décret vise principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et permettre l’affichage de recommandations...
par MSI Auteur | Déc 13, 2021 | Actualités, Covid et droit, Données personnelles
Dans son quatrième avis adressé au parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19, la CNIL a demandé pour une énième fois que les éléments permettant d’apprécier l’efficacité des traitements des dispositifs lui soient transmis. Depuis...
par MSI Auteur | Juin 13, 2021 | Actualités, Données personnelles
Article rédigé par F. Badreau Le RGPD est clair : par principe les transferts de données personnelles hors de l’Espace Economique Européen sont interdits. Tout principe juridique ayant ses exceptions, il est évidemment possible de réaliser des transferts moyennant la...
par Arthur Burger | Juil 10, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
La propagation mondiale du coronavirus n’est pas sans implication sur l’état du droit. L’organisation judiciaire et juridique doit s’adapter afin de pallier le ralentissement ambiant qui s’impose. Cela n’est pas non plus sanseffet sur les différents aspects de la...
par Cindy Fleurdorge | Avr 2, 2020 | Actualités, Covid et droit
Des mesures de confinement drastiques et inédites sous la Ve République ont été décrétées par Emmanuel Macron en France le 16 février 2020. Elles s’inscrivent selon ses mots « dans un effort de guerre » sans précédent mené pour tenter d’enrayer la crise...