par MSI Auteur | Jan 14, 2022 | Actualités, Propriété intellectuelle
La preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure et le risque de confusion justifient la recevabilité de l’opposition à l’enregistrement d’une marque. C’est en substance la position de la sixième chambre du Tribunal de l’Union Européenne dans son arrêt du 10...
par Arthur Burger | Juil 10, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
La propagation mondiale du coronavirus n’est pas sans implication sur l’état du droit. L’organisation judiciaire et juridique doit s’adapter afin de pallier le ralentissement ambiant qui s’impose. Cela n’est pas non plus sanseffet sur les différents aspects de la...
par Arthur Burger | Juil 9, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
La Hadopi a refait parler d’elle ces dernières semaines. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est une autorité publique indépendante créée par la loi 2009-669 du 12 juin 2009 modifiée par une loi 2009-1311 du 28...
par Laure Duchatelet | Mar 11, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc d’une action en contrefaçon. Cependant, un...
Une intelligence artificielle peut être un inventeur ?16 février 2022
Les nouvelles technologies au service de la répression chinoise des Ouïghours 15 février 2022
Droit des brevets : l’Irak rejoint le PCT15 février 2022
Les codes sources du logiciel et la contrefaçon14 février 2022
CNIL : Mise en demeure d’un gestionnaire du web pour son utilisation de Google Analytics considérée comme non conforme au RGPD14 février 2022
La vente de données de santé, un business de plus en plus lucratif4 février 2022
Droits des personnes et sécurité des données : FREE MOBILE sanctionnée15 janvier 2022
CNIL: Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter15 janvier 2022
Droit de l’internet et des systèmes d’information: On étudie quoi alors?15 janvier 2022
l’AC Milan ne peut pas enregistrer son écusson comme marque14 janvier 2022