Étiquette : contrefaçon

L’actualité de la propriété industrielle et du Coronavirus

La propagation mondiale du coronavirus n’est pas sans implication sur l’état du droit. L’organisation judiciaire et juridique doit s’adapter afin de pallier le ralentissement ambiant qui s’impose. Cela n’est pas non plus sanseffet sur les différents aspects de la propriété industrielle. C’est également l’occasion de revenir sur l’actualité de cette dernière. Plusieurs points sont à […]

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Violation de contrat de licence de logiciel : Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ?

En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc d’une action en contrefaçon. Cependant, un mouvement jurisprudentiel considérait que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel relevait de la […]