Étiquette : CNIL

Le fichier client : une donnée personnelle au coeur de l’entreprise

 Le fichier client est une donnée à caractère personnel qui représente un intérêt majeur pour les entreprises, tout particulièrement économique. Peu importe sa forme (papier ou numérique), il s’agit comptablement d’un actif immobilisé qui, pour certaines entreprises, peut avoir une valorisation élevée lors de la cession. Un élément non négligeable dans un contexte économique particulièrement […]

La violation de données personnelles

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), 2016/679 du 27-4-2016 définit la notion de violation de données à l’article 4-12 comme « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, […]

Cookies

Cookies : le recueil du consentement

L’indulgence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) arrive à son terme. Les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2021 pour être en conformité avec les lignes directrices modificatives de la CNIL en matière de cookies.  Qu’est-ce qu’un cookie ?  Un cookie est un fichier texte installé sur le terminal (smartphone, tablette ou […]

Anniversaire

2ème bougie du RGPD : Perspectives et bilan

Le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est applicable depuis le 25 mai 2018. Le deuxième anniversaire du RGPD est l’occasion d’examiner l’apport de la CNIL et la prise de conscience des citoyens et des entreprises. Cependant, certains aspects se révèlent encore être […]

Algorithme

DataJust: L’algorithme pour évaluer les préjudices corporels

Face à l’émergence d’une quantité massive de données jurisprudentielles, les sociétés se développant autour d’une justice préventive ne cessent de croître. Cette dernière permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Afin d’éviter les dérives, le Ministère de la Justice a souhaité créer un outil d’analyse des […]

Image de la devanture de la cour de cassation

Le droit au déréférencement des données personnelles sensibles : une nécessaire balance entre droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée

A l’ère d’Internet, la liberté d’expression est confrontée aux droits de la personnalité de plus en plus prégnants des individus. C’est le dualisme droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée d’un individu qui se retrouve mis en exergue dans l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019.