L’indulgence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) arrive à son terme. Les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2021 pour être en conformité avec les lignes directrices modificatives de la CNIL en matière de cookies. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte installé sur le terminal (smartphone, tablette ou […]
Le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est applicable depuis le 25 mai 2018. Le deuxième anniversaire du RGPD est l’occasion d’examiner l’apport de la CNIL et la prise de conscience des citoyens et des entreprises. Cependant, certains aspects se révèlent encore être […]
Face à l’émergence d’une quantité massive de données jurisprudentielles, les sociétés se développant autour d’une justice préventive ne cessent de croître. Cette dernière permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Afin d’éviter les dérives, le Ministère de la Justice a souhaité créer un outil d’analyse des […]
A l’ère d’Internet, la liberté d’expression est confrontée aux droits de la personnalité de plus en plus prégnants des individus. C’est le dualisme droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée d’un individu qui se retrouve mis en exergue dans l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019.