La stratégie européenne pour les données : Faire de l’Union européenne un modèle

Les données sont devenues l’or noir de notre société. Elles jouent un rôle important dans notre économie, les projections pour 2025 prévoient une augmentation de 530% du volume mondial de données selon une enquête menée par l’Union européenne. La quantité de données ainsi que l’évolution technologique sont des sources potentielles d’innovation et de croissance qui touchent tous les secteurs d’activité. Face à cet engouement, l’Union européenne tend à devenir un acteur majeur dans ce nouveau marché orienté sur les données.

Définition des données

Selon un arrêté ministériel du 22 décembre 1981, la donnée se définit comme une « représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement ». Il convient de distinguer les données en deux catégories, les données personnelles et celles non personnelles. Les premières correspondent à « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Le reste rentre dans la catégorie des données non personnelles.

 

Stratégie sur plusieurs plans

Le communiqué de la Commission européenne du 19 février 2020 précise sa stratégie pour les données au niveau européen. Les données devraient être accessibles à tous afin de tirer le meilleur parti de l’innovation et de la concurrence. L’institution européenne expose les divers problèmes qui entravent l’utilisation des données tels que la disponibilité, un déséquilibre en termes de pouvoir de marché, l’interopérabilité et qualité des données, une gouvernance des données, l’infrastructure et les technologies, l’absence d’utilisation des droits pour les consommateurs, l’éducation au numérique et la cybersécurité.

Face à ces difficultés, la Commission souhaite créer un marché unique des données et a envisagé une stratégie sur plusieurs plans. Cette Europe numérique devrait refléter le meilleur du continent : ouverte, équitable, diverse, démocratique et confiante.

 

Circulation des données entre les secteurs et garantie de l’accès aux données

Cet aspect permettrait d’éviter la fragmentation du marché intérieur par des actions incohérentes d’un secteur ou d’un État membre. Il est envisagé de mettre en place une gouvernance des espaces européens communs des données. Davantage de données du secteur public de haute qualité en vue de leur réutilisation devrait être mises à disposition. La Commission suggère une intervention législative.

 

Investissement dans les données, les normes, outils et infrastructures

Les entreprises en phase de lancement et celles en expansion joueront un rôle essentiel dans la croissance de ce modèle. Pour cela, il faut soutenir les progrès technologiques des données, en leur créant une valeur économique et sociétale. La Commission souhaite développer un espace commun européen des données en mettant l’accent sur les infrastructures en nuage.

 

Moyens pour agir et investissement dans les compétences

L’institution européenne préconise de donner aux utilisateurs les droits, outils et compétences nécessaires pour conserver la maîtrise totale de leurs données comme renforcer le droit à la portabilité. De plus, il faudrait investir dans les compétences et l’éducation générale sur les données.

 

 Un espace européen commun et interopérable des données dans les secteurs clés

L’objectif est d’instaurer des politiques pour stimuler l’utilisation des données et la demande de services enrichis en données avec un espace européen commun selon les secteurs tels que l’industrie, le pacte vert, mobilité, santé, financière, énergie, agriculture, administration publique.

La Commission envisage également une approche internationale en menant des normes mondiales et une libre circulation sécurisée des données vers les pays tiers sous réserve d’exceptions en prônant les valeurs de l’UE et la protection de la vie privée face aux obstacles et restrictions liées au numérique dans les pays tiers.

Les données sont aujourd’hui incontournables. L’Union européenne a perdu la lutte dans les données personnelles mais tente de s’imposer pour les données non personnelles, essentielles à notre société. Quelle en sera l’issue ?


Publié le 10 juillet 2020 par Laure Duchatelet

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Sources

Communiqué Commission européenne, Stratégie européenne pour les données, 19 février 2020

Source de l’image : Flickr