Le 02 décembre 2021, la CNIL s’est prononcée en urgence sur la modification de l’application TousAntiCovid via un projet de décret.
Ce projet de décret vise principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et permettre l’affichage de recommandations sanitaires personnalisées à partir des passes sanitaires stockés dans la fonctionnalité « Carnet ».
« Des garanties importantes »
La CNIL note un changement important de la fonctionnalité « Carnet » qui apporte plusieurs garanties de nature à en assurer la proportionnalité. Ces garanties se résument dans le fait que les données nominatives doivent permettre uniquement de détecter les certificats concernés par la recommandation ciblée lorsque l’utilisateur a intégré plusieurs certificats dans l’application et que la lecture des données du passe sanitaire se fera exclusivement sur le terminal de l’utilisateur et ne pourra être traiter en dehors de l’application.
Toutefois, la CNIL recommande que les personnes concernées soient informées du traitement de leurs données personnelles et qu’elles ont la possibilité de s’opposer à ce traitement.
L’avis de la CNIL est disponible ici
