Catégorie : Actualité et doctrine

Zoom : Danger pour nos données personnelles ?

Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars dernier pour répondre à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus, le télétravail a pris une ampleur considérable. De nombreuses entreprises ou encore associations l’ont adopté et ont dû trouver des solutions pour remplacer les réunions habituellement faites dans les salles de conférence ou les petits […]

Algorithme

DataJust: L’algorithme pour évaluer les préjudices corporels

Face à l’émergence d’une quantité massive de données jurisprudentielles, les sociétés se développant autour d’une justice préventive ne cessent de croître. Cette dernière permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Afin d’éviter les dérives, le Ministère de la Justice a souhaité créer un outil d’analyse des […]

Intelligence artificielle

Intelligence artificielle : le deep learning et la médecine

Face à la crise sanitaire engendrée par le Covid-19 se pose la question des moyens à mettre en oeuvre pour détecter les malades et les soigner plus efficacement. Une solution pourrait provenir de l’intelligence artificielle (IA), tout particulièrement depuis la mise au point de l’un des antibiotiques les plus puissants du monde par une IA, antibiotique dénommé « Halicin »

Meeting

Violation de contrat de licence de logiciel : Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ?

En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc d’une action en contrefaçon. Cependant, un mouvement jurisprudentiel considérait que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel relevait de la […]

Image de la devanture de la cour de cassation

Le droit au déréférencement des données personnelles sensibles : une nécessaire balance entre droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée

A l’ère d’Internet, la liberté d’expression est confrontée aux droits de la personnalité de plus en plus prégnants des individus. C’est le dualisme droit à l’information du public et droit au respect de la vie privée d’un individu qui se retrouve mis en exergue dans l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019.

reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale en France : entre peur et sécurité

Depuis quelques années, la reconnaissance faciale fait débat en France et est encore régulièrement mise en avant par les pouvoirs publics comme instrument de sécurité. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel, a défini dans une […]