Catégorie : Actualité et doctrine

mHealth (2/2)

Après avoir évoqué dans le premier article sur la mHealth la possibilité pour les développeurs d’applications mHealth de consulter le code de conduite sur la confidentialité des applications de santé mobile afin de se conformer aux règles prévues par l’Union européenne, il convient de s’intéresser aux utilisateurs de telles applications. Ces utilisateurs peuvent prendre connaissance […]

mHealth (1/2)

La mHealth est une partie émergente de eHealth, où les technologies de l’information et de la communication sont utilisées pour améliorer les produits, les services et les processus de santé. Il s’agit d’un secteur important pour l’Union Européenne, selon laquelle il est primordial de s’intéresser à la santé mobile (mHealth)[1] qui est également un sous-segment de […]

La réaction du droit face au Dark Web (1/2)

La compréhension du dark web nécessite d’abord de s’intéresser au web visible.   Le « web » avant le « dark » Le Web pour World Wide Web représente une toile mondiale qui consiste dans l’interconnexion des sites internet entre eux à travers des liens hypertextes formant au final une gigantesque toile d’araignée au sein d’internet. Les liens hypertextes permettent de passer […]

Le recours à la télémédecine

La directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est nécessaire dans le cadre de la crise du Covid-19 et les nouvelles realités qu’elle crée, qui forcent les gens à envisager le recours à la témémédecine. Cette directive est utile dans la mesure où elle s’est fixé l’objectif d’assurer les […]

Anniversaire

2ème bougie du RGPD : Perspectives et bilan

Le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est applicable depuis le 25 mai 2018. Le deuxième anniversaire du RGPD est l’occasion d’examiner l’apport de la CNIL et la prise de conscience des citoyens et des entreprises. Cependant, certains aspects se révèlent encore être […]

Brexit et RGPD (2/2)

Le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union Européenne (UE) le 31 janvier 2020, marquant le début d’une période transitoire de onze mois qui s’étendra du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Après avoir analysé dans un précédent article ce que la sortie du RU de l’UE impliquait pour les droits de propriété industrielle, étudions l’impact de cette sortie sur l’application du RGPD par le peuple d’Outre-Manche.